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Ce travail en commun peut s’effectuer lors de la préparation du dossier, voire lors d’éventuelles auditions ou audiences devant des tribunaux. Vous aurez toujours une personne de contact principale.

Ce forfait peut varier de quelques milliers d’euros pour une affaire basic jugée en comparution immédiate, à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un file criminel complexe nécessitant de nombreuses heures de travail et plaidé devant une Cour d’Assises.

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les personnels spécialement habilités de l'Etat investis par la loi d'attributions de police judiciaire ;

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Si le dossier est complet, une enquête de moralité est diligentée par les solutions de police ou de gendarmerie et par le procureur de la République au cours de laquelle le TAJ et le bulletin n°two du casier judiciaire seront talk toés.

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Alors que les usages de drogues se féminisent depuis plusieurs décennies, la element de femmes parmi les interpellés pour ILS demeure secure. Si les policiers interpellent moins de femmes que d’hommes pour une ILS, c’est parce que la plupart des policiers rencontrés estiment que les femmes ont bien moins de probabilities de vendre ou consommer des drogues. Les policiers ont intériorisé des stéréotypes de genre selon lesquels les femmes seraient moins violentes, moreover douces, plus craintives, in addition conformistes et additionally intelligentes, alors que des recherches récentes démontrent de la violence des femmes à travers l’histoire.

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Le propriétaire du box est alors mis en garde à vue. Chez lui, la law enforcement trouve des pochons vides en Avocats Droit Pénal plastique. Leur ressemblance est furthermore que troublante avec ceux que les sellers utilisent communément pour conditionner de la drogue.

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